NORMES DE CERTIFICATIONS
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Introduction
L'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) est une institution spécialisée des Nations Unies créée à la signature de la Convention relative à l'aviation civile internationale à Chicago, le 7 décembre 1944. C'est l'OACI qui élabore les normes internationales applicables aux aéronefs.
Ces exigences pour la certification de chaque catégorie d'aéronefs sont publiées dans différents règlements et spécifications de certifications. Les États membres de l'Europe se sont réunis au sein de l'ASEA pour publier les spécifications de certifications applicables aux différentes catégories d'aéronefs.
Ci-dessous la liste des normes de navigabilité (États-Unis) et des spécifications de certifications (UE) applicables.
Code of Federal Regulations
| FAR | TITRE |
|---|---|
| 23 | Normes de navigabilité: normale, utilitaire, acrobatique, et commuter |
| 25 | Normes de navigabilité: avions à CATÉGORIE DE TRANSPORT |
| 27 | Normes de navigabilité: Giravions de catégorie normale |
| 29 | Normes de navigabilité: giravions de catégorie transport |
| 31 | Normes de navigabilité: ballons libres |
| 33 | Normes de navigabilité: Aircraft Engines |
| 35 | Normes de navigabilité: HELICES |
Certification EASA Spécification
| EASA CS | TITRE |
|---|---|
| CS-22 | Planeurs et motoplaneurs |
| CS-23 | Normes de navigabilité: normale, utilitaire, acrobatique, et commuter |
| CS-25 | Gros avions |
| CS-27 | Petit Rotorcraft |
| CS-29 | Grand Rotorcraft |
| CS-31 | (Ballons à gaz) (ballons à air chaud) |
| CS-E | Moteurs |
| CS-P | Hélices |
| CS-LSA | Avions légers de sport |
| CS-VLA | Avions très légers |
| CS-VLR | Rotocraft very light |
Réglementation CS-23 ou Far 23
Cette réglementation est applicable aux avions dans les catégories :
- normale ;
- utilitaire ;
acrobatique.
Catégorie normale
La catégorie normale est limitée aux avions qui ont une configuration des sièges , sans compter les sièges pilotes, de 9 ou moins, une masse maximale homologuée au décollage de 5 670 kg (12 500 lbs) ou moins, et prévu pour fonctionner sans acrobatie.
Catégorie services publics
La catégorie services publics est limitée aux avions qui ont une configuration des sièges , sans compter les sièges pilotes, de 9 ou moins, une masse maximale homologuée au décollage de 5 670 kg ( 12 500 lbs) ou moins. Les avions certifiés dans cette catégorie ne peuvent être utilisés dans aucune des opérations acrobatiques.
Note : cette catégorie n'existe pas en CS 23
Catégorie acrobatique
La catégorie acrobatique est limitée aux avions qui ont une configuration des sièges, sans compter les sièges pilotes, de 9 ou moins, une masse maximale homologuée au décollage de 5 670 kg (12 500 lbs) ou moins, et destinés à être utilisés sans restrictions.
Catégorie avions de transport régional
La catégorie avions de transport régional ou commuter est limitée aux avions multimoteurs à hélices pour CS 23 et aux avions à turbopropulseurs bimoteurs pour FAR 23 . Ces avions ont une configuration des sièges, sans compter les sièges pilotes, de 19 ou moins, et un poids maximal au décollage de 8 168 kg (19 000 lbs) ou moins.
Note : Sauf pour la catégorie de transport régional, les avions peuvent être certifiés dans plus d'une catégorie, si les exigences de chaque catégorie demandée sont remplies.
Réglementation CS-25 ou FAR 25
Cette réglementation est applicable aux Gros avions (Large airplane).
On entend par «Gros avion», un avion de plus de 5 670 kg (12 500 lbs) certifié de poids maximal au décollage. La catégorie «Gros avion» n'inclut pas la catégorie de l'avion de transport régional (commuter).
Par la suite, dans ce chapitre, nous nous intéresserons uniquement à la catégorie avions de transport régional
Commuter CS-23/Far 23 et à la catégorie gros avions Gros avions CS-25/Far 25 .
